Teknel Srl

 NOTE D’INFORMATION

(au sens de l’art. 13 du Code portant protection des données personnelles)

PERSONNES INTERESSEES: CLIENTS ET FOURNISSEURS

La societé TEKNEL S.r.l., dans sa qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, au sens et par effet du Décret-Loi italien n°196 du 30 juin 2003 (‘Code portant protection des données personnelles’), ci-après dénommé ‘Code Privacy’, vous informe par la présente que la réglementation précitée prévoit la protection des personnes physiques et autres pour tout ce qui relève du traitement de leurs données personnelles. Ce traitement sera soumis aux principes de loyauté, permissibilité, transparence et respect de la confidentialité et des droits vous revenant.

Vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations concernant la confidentialité adoptées par notre société dans le cadre de son activité.

Nous souhaitons vous informer tout particulièrement sur ce qui suit:

1.    Finalité du traitement

TEKNEL S.r.l. recueille et traite les données personnelles des personnes intéressées auxquelles cette note d’information s’adresse, dans le cadre de l’exécution des obligations découlant des relations contractuelles ou pré-contractuelles qu’elle instaure avec clients et fournisseurs, en particulier:

• Programmation des activités;

• Gestion de la clientèle et des services à la clientèle;

• Gestion des fournisseurs;

• Exécution des obligations comptables et fiscales:

• Gestion du contentieux;

• Archives des factures clients et commandes de fournitures

La communication des données est:

-       obligatoire pour les finalités liées aux obligations imposées par la loi ou autres réglementations contraignantes;

-       nécessaire pour la bonne mise en place et le suivi des rapports entre vous et notre entreprise.

Un éventuel refus de fournir les données mentionnées ci-dessus, quant bien même légitime, risque de compromettre le bon déroulement du rapport avec notre société et en particulier, risque de comporter l’impossibilité pour TEKNEL S.r.l. de procéder aux achats auprès des fournisseurs d’une part, et de donner suite aux commandes des clients d’autre part, outre à celle de donner suite aux prestations de services demandés et à la facturation qui s’ensuit.

Au sens de l’Art. 24 du code portant protection des données personnelles, le traitement de vos données peut être effectué sans votre consentement préalable, dans la limite des finalités venant d’être mentionnées ci-dessus.

2.    Communication aux tiers et diffusion

Il est possible que la réalisation des finalités citées ci-dessus nécessite de transmettre et de communiquer des données à des tiers, qui devront bien entendu être autorisés au traitement de ces données, en tant que chargés du traitement ou en tant que Responsables externes du traitement, dans le plein respect de la protection des droits de l’intéressé, dans le cadre de services spécifiques strictement liés à l’exécution du rapport contractuel, tels que par ex. :

• Banques et instituts de crédit:

• Sociétés mères et filiales;

• Consultants et professions libérales, également sous forme associée;

• Sociétés externes de recouvrement de créances;

• Assureurs;

• Fournisseurs de services technologiques dont TEKNEL S.r.l. utilise les services.

Les noms et les adresses de ces derniers, nommés et autorisés au préalable par TEKNEL S.r.l., sont disponibles à la demande des intéressés.

3.    Diffusion et transfert des données à l’étranger

Les données pourront éventuellement être divulguées, mais sous forme regroupée, anonyme et pour des finalités statistiques uniquement.

De façon limitée à ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du rapport contractuel en cours avec vous, vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers (fournisseurs par ex.) situés à l’étranger, aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de l’Union Européenne.

4.    Données sensibles

Le traitement des données de l’intéressé n’aura pas pour objet des données de nature sensible, au sens de l’art. 4, alinéa 1, lettre d) (“données sensibles”) et de l’article 26 (“Garanties pour les données sensibles”) du Code (ou encore de données “…susceptibles de révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, filosophiques ou d’un autre genre, les opinions politiques, l’adhésion à des partits, des syndicats, des associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données susceptibles de révéler l’état de santé ou la vie sexuelle ”).

5.    Modalité de traitement

TEKNEL S.r.l. traite les données personnelles des intéressés de façon licite et loyale et de telle façon à en assurer la confidentialité et la sécurité. Le traitement est effectué au moyen d’outils manuels, informatiques et télématiques, selon des modalités d’organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées.

En particulier, seront adoptées toutes les mesures techniques, informatiques, d’organisation, logistiques et procédurales en matière de sécurité, comme le prévoit le Décret-Loi 196/2003 et l’ “Annexe B” de ce dernier, de manière à garantir le seuil de protection minimum des données prévu par la loi.

En outre, les méthodes appliquées garantissent que l’accès aux données ne soit possible que de la part des personnes chargées du traitement par notre société.

6.    Droits de l’intéressé

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, l’intéressé bénéficiera des droits visés à l’articolo 7 du Code, parmi lesquels, nous citons les droits de:

1. Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, y compris au cas où elles n’auraient pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;

1. Obtenir des précisions quant à:

   1. l’origine des données personnelles;

   2. aux finalités et modalités du traitement;

   3. la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’outils électroniques;

   4. les renseignements identitaires du Titulaire, des Responsables et du représentant désigné;

   5. des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnels sont susceptibles d’être communiquées ou qui sont susceptibles d’en venir à la connaissance en leurs qualités de représentants désignés dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de préposés;

1. Obtenir:

   1. La mise à jour, la rectification ou, s’il y trouve un intérêt, le complément des données;

   2. la radiation, la transformation en forme anonyme ou le bloquage des données traitées en violation de la loi, y compris de ceux qu’il n’est pas nécessaire de conserver sur la base des buts pour lesquels ils ont été recueillis ou traités par la suite;

   3. l’attestation prouvant qu’il a été fait part des opérations visées aux letteres a) et b), quant à leur teneur, à tous ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette démarche se révèlerait impossible ou comporterait la mise en œuvre de moyens manifestement démesurés par rapport au droit protégé;  

1. S’opposer:

   1. Pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, quant bien même elles seraient conformes au but pour lequel elles ont été recueillies;

   2. Au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marketing ou de communication commerciale.

Le titulaire du traitement est TEKNEL S.r.l. dont le siège se trouve à Rome – Via di Cervara, 124/132 – CAP 00155.

La liste des responsables du traitement des données vous concernant est à votre disposition auprès des titulaires de la société, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante: info@teknel.netQuesto indirizzo e-mail è protetto dallo spam bot. Abilita Javascript per vederlo. .

Pour tout approfondissement sur les modalités de traitement des données personnelles, à la demande de confirmation sur l’existence de données personnelles, de rectification ou de radiation de ces dernières, veuillez envoyer un courriel à info@teknel.net