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ENERGY

Installations photovoltaïques 

NOUVEAU COMPTE ENERGIE 2007

Bénéficiaires du " Compte Energie "

• Personnes physiques

• Personnes morales

• Organismes publics

• Syndics de copropriété d’habitations et/ou d’édifices

  (Réf.: art.3, alinéa 1)

  
  

Puissances bénéficiant de l’incitation économique selon le “compte énergie” avec le mécanisme net metering:

La puissance nominale des installations doit être supérieure à 1 kWp et on distingue trois niveaux de puissance:

- 1 < P <3 kWp

- 3 < P <20 kWp

- P > 20 kWp

Au-delà de cette valeur de puissance nominale, l’énergie ne peut pas être compensée avec l’Organisme de distribution selon le mécanisme du net metering, mais elle pourra faire l’objet d’une commercialisation directe.

Typologies d’installation 

On distingue trois typologies d’installation :

• Installations photovoltaïques "non intégrées"

• Installations photovoltaïques " partiellement intégrées "

• Installations photovoltaïques " intégrées du point de vue architectural "

Installations non intégrées 

Lorsque les modules sont installés:

• Au sol

• De façon inclinée par rapport aux surfaces sur lesquelles elles sont montées, qu’il s’agisse d’éléments d’équipement urbain ou autres (*), ou de toits (dans le cas de toits à versant seulement) ou de façades d’édifices (*) y compris les barrières acoustiques, les auvents, les pergolas, abris. Sont à considérer inclus dans cette liste les couvertures de parking, les réverbères (reliés aux réseaux, donc privés de batteries), les systèmes polluants installés au sol.

   (Réf.: art.4, alinéa 5; art.2, alinéa 1 / lettre b1; annexe 2)

Exemples d’installations non intégrés 

Installations partiellement intégrés 

Lorsque les modules, bien que ne constituant pas les matériaux dont sont fabriquées les surfaces d’appui, sont toutefois installés:

• Sur des toits plats et des terrasses d’édifices et de bâtiments (1) ;

• Avec la même inclinaison que les surfaces des édifices sur lesquels elles sont montées (toits à versant, couvertures, façades, balustrades, parapets);

• Sur des éléments d’équipement urbain et autres (2).

  (1) également sur rangées parallèles avec des modules positionnés selon un axe différent et donc inclinés par rapport au toit; si une balustrade a été prévue autour de ce dernier, ils devront être installés avec une inclinaison telle que la hauteur correspondant à la moitié de la hauteur des modules ne soit pas supérieure à la hauteur de la balustrade.

  (2) couvertures de parking, arrêts d’autobus, réverbères photovoltaïques (sans accumulateurs)

  (Réf.: art.4, alinéa 1; art.2, alinéa 1/lettre b2; annexe 2)

  Exemples d’installations partiellement intégrés 

  

  
  

1. Les modules remplacent le matériel de revêtement de toits, couvertures, façades d’édifices et de bâtiments, avec la même inclinaison et la même fonction architecturale.

2. Les modules et les systèmes d’appui correspondants constituent la structure-même des couvertures, d’auvents, de pergolas et d’abris.

3. Les modules remplacent la partie transparente ou demi-transparente de façades et de coupoles vitrées, en garantissant l’éclairage naturel de l’intérieur de l’édifice.

4. Les modules remplacent en partie les panneaux phono-absorbants des barrières acoustiques.

5. Les modules remplacent la partie exposée au soleil des éléments réfléchissants intégrés dans les dispositifs d’éclairage (réverbères routiers avec projecteurs exposés vers des surfaces réfléchissantes).

6. Les modules et systèmes d’appui correspondants constituent des brise-soleil.

7. Les modules remplacent les éléments de revêtement et de couverture de balustrades et parapets.

8. Les modules remplacent ou complètent les vitres de fenêtres.

9. Les modules constituent des éléments structurels de volets.

10. Les modules constituent le revêtement ou la couverture adhérante des surfaces décrites dans les typologies précédentes.

(Réf.: art.4, alinéa 5; art.2, alinéa 1/lettre b3; annexe 3)

Procédure d’accès aux tarifs d’incitation (Procedura di accesso alla tariffe incentivanti)

1. Une fois l’installation achevée, on transmet à l’exploitant du réseau (GSE) la communication de fin de travaux et on transmet à l’exploitant du réseau (le distributeur local d’énergie électrique) l’avant-projet de l’installation en en demandant le raccordement au réseau.

Si l’installation en question a une puissance comprise entre 1 et 20 kWp, il faudra préciser si l’on souhaite bénéficier du service " d’échange sur place " pour l’énergie produite.

(Réf.: art.5, alinéas 1 et 3)

2. Il faut transmettre au G.S.E. (exploitant du système électrique), dans un délai de 60 jours à compter de la date d’entrée en service de l’installation:

- La demande de concession du tarif d’incitation

- La documentation finale d’entrée en service  (annexe 4 du décret) 

(Réf.: art.5, alinéa 4)

3. Le G.S.E. communique au titulaire de l’installation le tarif lui revenant, dans un délai de 60 jours à compter de la demande d’accès au tarif d’incitation

(Réf. art.5, alinéa 5.)

Echange sur place ou vente au réseau

Pour des systèmes de 1 à 20 kWp, on opte habituellement (étant donné les avantages économiques que ce choix représente) pour le service d’échange sur place plutôt que pour la vente de l’énergie produite au réseau.

Echange sur place: il s’agit d’un “régime d’interéchange" (net metering) avec le réseau électrique local:

• Pendant les heures diurnes, l’installation produit de l’énergie qui sera absorbée (si requise) par l’abonné et/ou cédée au réseau électrique de l’Organisme de Distribution;

• Pendant les heures nocturnes, l'abonné continue à prélever l’énergie dont il a besoin à partir du réseau de l’Organisme de Distribution.

• A la fin de l’année, l’Organisme de Distribution calculera le solde entre l’énergie produite grâce à l’installation photovoltaïques tout au long de l’année et de l’énergie consomée par l’abonné.

Vente au réseau: il est possible de céder l’énergie produite en la vendant à l’exploitant du réseau ou encore sur le marché libre.

Le raccordement pour les installations en régime de "Compte Energie"

Autorisation (Autorizzazioni)

Si aucune autorisation particulière (par ex. autorisations en matière de paysage, autorisations da la part des autorités de bassin etc.) n’est prévue pour la construction et la mise en service d’installations photovoltaïques, l’autorisation unique n’est pas requise: il suffit d’une simple déclaration d’ouverture de chantier.

Au cas où une procédure d’autorisation d’un autre type serait requise, cette procédure remplace l’autorisation unique.

(Réf.: art.5, alinéa 7)

Les installations d’une puissance inférieure à 20kWp ne sont pas considérées comme des installations industrielles et ne sont donc pas soumises au contrôle environnemental, à moins qu’elles ne se trouvent dans des aires protégées.

(Réf.: art. 5, alinéa 8)

Tarifs d’incitation (Tariffe incentivanti)

Ils sont réservés aux installations mises en service entre le lendemain de la divulgation de la décision de l'AEEG et le 31 décembre 2008.

Le tarif d’incitation est concédé pour une période de 20 ans et reste constant, n’étant pas soumis aux mises à jour prévues pour compenser le taux d’inflation.

(Réf.: art.5, alinéa 1)

Tarifs jusqu’au 31/12/2008

Depuis le 1er janvier 2009 (Dal 1 gennaio 2009)

Ils seront réduits de 2% pour chaque année postérieure à 2008.

Ils seront valables pendant 20 ans et resteront constants pendant cette période, n’étant pas soumis aux mises à jour en foncion des taux d’inflation.

(Réf.: art.6, alinéa 2)

A partir de 2009, de nouveaux arrêts de mises à jour des tarifs seront émis tous les 2 ans.

A défaut de ces derniers, on appliquera les tarifs en vigueur en 2010 jusqu’à ce que soient publiés de nouveaux arrêts.

(Réf.: art.6, alinéa 3)

 
Tarifs valables du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 

Quelles variations de tarif après le 31 décembre 2010 

A partir de 2009, de nouveaux arrêts de mise à jour des tarifs seront émis tous les 2 ans.

A défaut de ces derniers, on appliquera les tarifs en vigueur en 2010 jusqu’à ce que soient publiés de nouveaux arrêts.

(Réf.: art.6, alinéa 3)

Majoration des tarifs (1) 

Des majorations de tarif sont prévues lorsque:

1. la majeure partie de l’énergie électrique produite est consommée par l’abonné propriétaire de l’installation

2. Pour certains édifices publics

3. Pour des installations intégrées installées dans des entreprises agricoles et en cas d’élimination du fibrociment 

   (Réf.: art.6, alinéa 4/lettera a)

Majoration des tarifs (2) 

Majoration de 5% pour les installations "non intégrées" dont la production d’énergie est consommée à hauteur de 70% au moins par l’abonné.

(Réf.: art.6, alinéa 4/lettera a)

Majoration de 5% pour les installations montées dans des écoles et des établissements de santé publics, dans des édifices publics de villes comptant au moins 5000 habitants.

(Réf.: art.6, alinéa 4/lettera b e d)

Majoration de 5% pour les installations "intégrées" des entreprises agricoles et pour les installations "intégrées" remplaçant les toitures en fibrociment.

(Réf.: art.6 alinéa, 4/lettera c)

 PRIMES associées à l’usage efficient de l’énergie (1) 

Elles s’appliquent aux installations opérant en régime “d’échange sur place".

• On rédige une attestation de qualification énergétique (*) pour l’édifice où est installée ou bien où l’on souhaite installer l’installation photovoltaïque, en précisant les mesures adoptées susceptible de réduire les consommations de l’édifice.

• Une fois que l’installation photovoltaïque est mise en service, des mesures sont mises en oeuvre (indiquées auparavant dans l’attestation) pour réduire les consommations d’énergie à hauteur de 10% au moins.

• Une deuxième certification énergétique certifiera les résultats.

• On envoie au G.S.E. les deux certifications en question (la certification préalable et la certification finale) en demandant la prime, qui sera comptabilisée à partir de l’année solaire suivant la date de réception de la demande.

• La prime comportera une majoration des tarifs à hauteur d’un pourcentage équivalant à la moitié de l’économie d’énergie réalisée grâce aux mesures mises en oeuvre.

• La prime ne peut en aucun cas dépasser 30%.(*) qui sera remplacée par l’attestation de certification énergétique à partir de l’entrée en vigueur des lignes directrices nationales en matière de certification énergétique des édifices. 

 "Primes" pour les édifices de nouvelle construction 

Il existe une prime, bien que limitée à 30% de la prime octroyée selon les critères décrits ci-dessus, à condition que les consommations d’énergie de l’édifice soient inférieurs de 50% au moins aux valeurs indiquées dans l’annexe c, alinéa 1 du décret-loi 19 août 2005, n°102.

(Réf.: art.7, alinéa 8)

Au-delà de l’incitation économique, y a-t-il d’autres avantages ? 

En plus du tarif d’incitation et de la prime octroyée sur toute l’énergie produite pour les installations sous le seuil des 20 kWp, il est également possible de bénéficier de la modalité de l’échange sur place.

L’énergie produite par les installations ne bénéficiant pas de la modalité de l’échange sur place, à condition qu’elle converge vers le réseau, est prélevée par l’exploitant local du réseau électrique et cédée au marché.

(Réf.: art.8)

ESt-il possible de cumuler l’incitation selon le « compte énergie » et la prime avec d’autres formes d’incitation? (1)

Il n’est pas possible de bénéficier de l’incitation et de la prime dans le cas où des incitations d’origine publique auraient déjà été octroyées en capital et/ou en intérêts pour une valeur dépassant 20% du coût de l’investissement.

Seules les écoles publiques et les établissements de santé publics peuvent bénéficier aussi bien des incitations en capital et/ou en intérêts que de l’incitation et de la prime prévus par le « compte énergie ».

(Réf.: art.9, alinéa1)

Est-il possible de cumuler l’incitation selon le « compte énergie » et la prime avec d’autres formes d’incitations? (2) 

Il n’est pas possible de cumuler le tarif d’incitation et la prime avec:

• Les certificats verts

• Les titres d’efficience énergétique (décret-loi 75/1999 et décret-loi 164/2000)

Ne peuvent pas bénéficier de l’incitation et de la prime les installations:

• Réalisées dans l’optique de l’attribution de la certification énergétique (décret-loi 192/2005 et modif. suivantes ou L.296/2006 et modif. Suivantes) mises en service à une date postérieure au 31/12/2010;

• Pour lesquelles la déduction fiscale dont bénéficient les interventions de restauration du patrimoine immobilier a été obtenue ou demandée.

  (Réf.: art.9, alinéa 2, 3 et 4)

  
  

 Quelles sont les modalités d’attribution de l’incitation ?  

Pour les installations de 1 à 20 kWp, le paiement s’effectue pendant le mois suivant celui au cours duquel le montant bimestriel cumulé dépasse la valeur de 250 €, tandis que pour les installations supérieures à 20 kWp, il s’effectue lorsque la valeur dépasse les 500 euros €.

(Réf.: art.10)

Exemples d’installation photovoltaïques (1) 

Prenons en exemple une installation photovoltaïque partiellement intégrée de 49,5 kWp à Crotone:

Productibilité: 84.051 kWh /an

Tarif d’incitation 0.40 €/kWh

 Compte économique de l’installation (Conto economico impianto)

1. Avoirs réalisables grâce à l’incitation au bout d’un an: incitation X production = 0,40 X 84.051 =33.620.40

2. Hypothèse de consommation annuelle : 70.000 kWh

3. Economies sur la facture: Consommation au tarif Enel = 70.000 kWh x 0,18 € = 12.600 €

4. Surplus d’énergie: Production - Consommation = 84.051-70.000 = 14.051 kWh

5. Vente du surplus d’énergie à Enel : Quant. énergie – tarif d’achat = 14.051 kWh x 0.095 = 1.334,8 €

6. Recettes totales annuelles: incitation + écon. facture + vente énergie = 33.620.40 € + 12.600 € 1.334,8 € =47.554,8 € /an.